Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE – DÉSIGNATION DU PRESTATAIRE

Ci-après dénommée « l’Organisme de Formation » ou « Blade Academy ».

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation professionnelle continue engagées par Blade Academy pour le compte d’un client (ci-après « le Client »). Le terme « Client » désigne ici toute personne morale (entreprise, association, etc.) ou personne physique qui passe commande d’une formation pour un ou plusieurs de ses salariés, ou pour elle-même à titre individuel (ci-après « le Stagiaire »).

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Le fait que Blade Academy ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Pour chaque action de formation, Blade Academy s’engage à fournir au Client une proposition commerciale et financière (devis). Ce dernier est tenu de retourner à l’Organisme de Formation un exemplaire daté, signé et revêtu du cachet commercial de l’entreprise, avec la mention « Bon pour accord ».

Une convention de formation professionnelle, établie selon les articles L.6353-1 et L.6353-2 du Code du travail, sera adressée au Client en deux exemplaires. Le Client s’engage à retourner un exemplaire signé et revêtu de son cachet commercial.

Pour les personnes physiques finançant leur formation à titre individuel, un contrat de formation professionnelle sera établi conformément à l'article L.6353-3 du Code du travail.

À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation et/ou un certificat de réalisation sera remis au Stagiaire. Une copie pourra être adressée au Client si nécessaire.

ARTICLE 3 : PRIX, FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils sont à majorer du taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la facturation. Conformément à l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts, les prestations de formation professionnelle continue peuvent être exonérées de TVA. Le cas échéant, cette exonération sera explicitement mentionnée sur la facture.

Les prix incluent les frais pédagogiques, l’utilisation des salles de formation et les supports de cours. Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration du ou des Stagiaires ne sont pas inclus et restent à la charge du Client.

3.2. Facturation et Paiement

Une facture est émise à l’issue de la prestation de formation. Le paiement est à effectuer à réception de la facture, au comptant et sans escompte, par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Blade Academy.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités est fixé à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur. Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due, de plein droit et sans notification préalable.

ARTICLE 4 : PRISE EN CHARGE PAR UN OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES (OPCO)

Si le Client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO) ou tout autre organisme financeur, il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.

Le Client est tenu de fournir l’accord de financement à Blade Academy au moment de l’inscription. Si l’accord de prise en charge n’est pas parvenu à l’Organisme de Formation au premier jour de la formation, Blade Academy se réserve le droit de facturer l’intégralité des coûts de formation au Client.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, le reliquat sera directement facturé au Client. En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE REPORT ET D’ABSENCE

5.1. Annulation ou report à l’initiative du Client

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit (courriel avec accusé de réception à info@blade-academy.fr).

En cas d’annulation par le Client, des indemnités compensatrices sont dues selon les modalités suivantes :

• Annulation communiquée plus de 15 jours calendaires avant le début de la formation : Aucune pénalité n'est appliquée.
• Annulation communiquée entre 15 et 7 jours calendaires avant le début de la formation : Une pénalité de 50% du montant total de la formation sera facturée.
• Annulation communiquée moins de 7 jours calendaires avant le début de la formation : Une pénalité de 100% du montant total de la formation sera facturée.

Ces pénalités sont dues à titre de dédommagement et ne sont pas imputables sur l’obligation de participation au développement de la formation professionnelle continue.

Toute formation commencée est due dans son intégralité. En cas d’absence, d’abandon ou de départ anticipé du Stagiaire en cours de formation, la totalité du prix de la formation reste due à Blade Academy.

5.2. Annulation ou report à l’initiative de Blade Academy

Blade Academy se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation, notamment si le nombre de participants est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques. Dans ce cas, les Stagiaires inscrits seront informés au plus tard 7 jours calendaires avant la date prévue. Aucune indemnité ne sera versée au Client. Une autre date de session sera proposée au Client, qui pourra l'accepter ou demander le remboursement des sommes éventuellement déjà versées.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS PARTICULIERS)

Conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, le Stagiaire personne physique, qui entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du contrat de formation. L’exercice de ce droit se fait par lettre recommandée avec avis de réception, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour les formations financées via le Compte Personnel de Formation (CPF) et souscrites sur la plateforme MonCompteFormation, le Stagiaire dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la validation de son inscription, directement depuis son espace personnel sur ladite plateforme.

ARTICLE 7 : PROGRAMME DES FORMATIONS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Contenu des formations

Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation sont fournis à titre indicatif. L’intervenant se réserve le droit de les modifier si nécessaire, en fonction de la dynamique de groupe, du niveau des participants ou de l’actualité, tout en respectant les objectifs pédagogiques initiaux.

7.2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques remis aux Stagiaires, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), constitue une œuvre originale et est, à ce titre, protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès et écrit de Blade Academy. Le Client et le Stagiaire s’engagent à ne pas utiliser, transmettre, traduire, adapter ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations, et à ne les utiliser que pour un usage strictement personnel.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Dans le cadre de ses prestations, Blade Academy est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Stagiaires. Ces données sont collectées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

8.1. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion administrative et commerciale des inscriptions ;
• Organisation et suivi pédagogique de la formation ;
• Émission des attestations et certificats ;
• Facturation et gestion comptable ;
• Constitution et suivi du dossier sur les plateformes des financeurs (ex: EDOF pour le CPF) ;
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction et amélioration des services ;
• Envoi d’informations sur l’offre de formation de Blade Academy (avec consentement préalable).

8.2. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la prestation et au respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de comptabilité et de contrôle des organismes de formation (typiquement 3 ans après la fin de la relation commerciale, et jusqu'à 10 ans pour les documents comptables).

8.3. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de ses données et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante : info@blade-academy.fr.

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

La responsabilité de Blade Academy ne pourra être engagée que pour une faute prouvée qui lui serait directement imputable. L’obligation de Blade Academy est une obligation de moyens et non de résultat.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, Blade Academy ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients. Ces derniers seront informés par courriel. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : maladie ou accident d’un intervenant, grèves des transports, catastrophes naturelles, etc.

ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

10.1. Réclamation et Médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Blade Academy à l’adresse info@blade-academy.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, pour tout litige de nature contractuelle n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation. Il peut contacter le médiateur de la consommation dont relève Blade Academy. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande et sont disponibles sur notre site internet.

10.2. Attribution de compétence

À défaut de résolution amiable, et après épuisement des voies de recours amiables, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Blade Academy (Tribunaux de Soissons), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.