Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site internet accessible à l';adresse www.blade-academy.fr (ci-après "le Site") est édité par :

2. Coordonnées et Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur :

• Par courrier électronique : blade.academy@hotmail.com
• Par téléphone : +33 (0)6 51 21 84 87
• Par courrier postal : BLADE ACADEMY, 26 Rue Jules Lefebvre, 02130 Fère-en-Tardenois, France

3. Responsable de la Publication

Le Directeur de la publication est le représentant légal de la société BLADE ACADEMY.

4. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par une société tierce. Conformément à la loi, les informations concernant l'hébergeur sont les suivantes :

L'hébergeur est tenu à une obligation de conservation des données de connexion des utilisateurs, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

5. Accès et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

5.1. Objet du Site

Le site de BLADE ACADEMY a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société, notamment la présentation de ses offres de formation continue pour adultes dans les domaines des langues et de la bureautique. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

5.2. Propriété Intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société BLADE ACADEMY ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société BLADE ACADEMY et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les supports de formation fournis aux stagiaires demeurent la propriété exclusive de BLADE ACADEMY au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, ou exploitation non expressément autorisée par BLADE ACADEMY.

5.3. Limitation de Responsabilité

BLADE ACADEMY s';efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, BLADE ACADEMY s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

6. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

BLADE ACADEMY, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

6.1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société BLADE ACADEMY, dont les coordonnées sont précisées à l'article 1 des présentes.

6.2. Données Collectées et Finalités

BLADE ACADEMY collecte des données à caractère personnel (notamment nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objectif de formation) via les formulaires de contact, de demande d'information ou d'inscription présents sur le Site. Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes d'information et de devis.
• Gestion administrative et pédagogique des inscriptions aux formations.
• Constitution et suivi des dossiers de formation, notamment sur la plateforme EDOF pour les financements CPF.
• Envoi d'informations commerciales relatives aux offres de BLADE ACADEMY, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur.
• Réalisation de statistiques sur la fréquentation du site.

6.3. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat (convention de formation) lorsque vous vous inscrivez à une formation (Article 6.1.b du RGPD).
• Votre consentement pour les opérations de prospection commerciale (Article 6.1.a du RGPD).
• Le respect d'une obligation légale, notamment en matière de gestion des dossiers de formation professionnelle (Article 6.1.c du RGPD).
• L'intérêt légitime de BLADE ACADEMY à répondre à vos demandes de contact (Article 6.1.f du RGPD).

6.4. Destinataires des Données

Les données collectées sont destinées aux services internes de BLADE ACADEMY. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants (tels que l'hébergeur du site) et aux organismes publics financeurs (Caisse des Dépôts pour le CPF, OPCO, etc.) dans le strict cadre de la gestion des dossiers de formation. BLADE ACADEMY s'assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données. Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6.5. Durée de Conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Données des prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données des stagiaires : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables et relatives au Bilan Pédagogique et Financier) pour une durée de 5 ans après la fin de la formation.

6.6. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, et à tout moment pour la prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données.

6.7. Exercice des Droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité, à l'adresse e-mail blade.academy@hotmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

6.8. Cookies

Le Site est susceptible d';utiliser des "cookies". Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site (cookies fonctionnels) et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation (cookies d'analyse).

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser.

7. Dispositions Spécifiques à l'Activité de Formation

BLADE ACADEMY est un organisme de formation professionnelle continue. À ce titre, il est soumis à des obligations spécifiques.

• Certification Qualiopi : BLADE ACADEMY est certifié Qualiopi pour ses actions de formation, attestant de la qualité du processus mis en œuvre.
• Éligibilité au CPF : Les formations proposées par BLADE ACADEMY sont éligibles au financement via le Compte Personnel de Formation (CPF) et sont référencées sur la plateforme EDOF (MonCompteFormation).
• Règlement intérieur : Un règlement intérieur applicable aux stagiaires est établi et leur est communiqué avant le début de la formation.

8. Droit Applicable et Règlement des Litiges

8.1. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Soissons, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

8.2. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. À cet effet, BLADE ACADEMY garantit au client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de BLADE ACADEMY par une réclamation écrite à l'adresse email blade.academy@hotmail.com.

L'entité de médiation de la consommation retenue par BLADE ACADEMY est :

La saisine du médiateur doit s'effectuer dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.