Politique de Confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs, clients et stagiaires (ci-après dénommés "Personnes Concernées" ou "Vous") des conditions dans lesquelles la société BLADE ACADEMY, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite leurs données à caractère personnel dans le cadre de ses activités d'organisme de formation professionnelle.

BLADE ACADEMY accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données personnelles. À ce titre, nous nous engageons à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après "RGPD"), ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite "Loi Informatique et Libertés".

Ce document détaille les types de données que nous collectons, les finalités de leur traitement, les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons, les durées de conservation, les destinataires, ainsi que les droits dont Vous disposez sur vos données et les modalités de leur exercice.

Article 2 : Identité et Coordonnées du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société :

Article 3 : Données à Caractère Personnel Collectées

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et traiter différentes catégories de données personnelles. Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données).

Les données collectées peuvent inclure :

• Données d'identification : Nom, prénom, date et lieu de naissance, civilité, copie de pièce d'identité (uniquement lorsque la réglementation l'exige, par exemple pour l'exercice de vos droits).
• Données de contact : Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives à la vie professionnelle : Statut (salarié, demandeur d'emploi, etc.), profession, employeur, objectifs de formation, niveau de connaissances préalables, CV.
• Données nécessaires à la gestion de la formation :
  • Informations relatives à l'inscription (formation choisie, dates, etc.).
  • Données de suivi pédagogique (résultats des tests de positionnement, évaluations, feuilles d'émargement, attestations de présence, certificat de réalisation).
  • Résultats de certification (par exemple, score au V-Test Business English).
• Données économiques et financières :
  • Coordonnées bancaires (RIB/IBAN) pour les paiements ou remboursements.
  • Informations relatives à la facturation et aux règlements.
  • Informations relatives à la prise en charge du financement (dossier CPF, OPCO, employeur, etc.).
• Données de connexion et de navigation : Adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, dates et heures de connexion à nos plateformes e-learning, données de suivi de parcours sur la plateforme (cookies et autres traceurs).
• Données relatives aux échanges : Contenu des e-mails, historique des contacts avec nos services.

Ces données sont collectées directement auprès de Vous (via nos formulaires en ligne, par téléphone, e-mail ou lors d'échanges directs) ou indirectement via des tiers tels que votre employeur, un organisme financeur (Pôle Emploi, OPCO) ou la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la mobilisation de votre Compte Personnel de Formation (CPF).

Article 4 : Finalités et Bases Légales des Traitements

Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par BLADE ACADEMY repose sur une finalité déterminée, explicite et légitime, et s'appuie sur l'une des bases légales prévues par le RGPD. Le tableau ci-dessous détaille ces éléments :

Article 5 : Durée de Conservation des Données

BLADE ACADEMY conserve vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, tout en respectant les délais de prescription légale et les obligations réglementaires.

• Pour les prospects : Les données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
• Pour les stagiaires et clients : Les données relatives au dossier de formation (contrat, conventions, feuilles d'émargement, évaluations, etc.) sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée de prescription légale applicable en matière commerciale et civile, soit cinq (5) ans après la fin de la prestation de formation.
• Données comptables : Les factures et autres pièces comptables sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément au Code de commerce.
• Données nécessaires au respect des obligations réglementaires (CPF, BPF) : Les données peuvent être conservées pour des durées spécifiques imposées par les autorités (par exemple, les pièces justificatives du service fait pour le CPF doivent être conservées 5 ans). En cas de financement européen, cette durée peut être étendue à 10 ans.
• Données de connexion (logs) : Les données de connexion à nos plateformes sont conservées pour une durée maximale d'un (1) an, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données collectées pour l'exercice des droits : Les données relatives à la gestion de vos demandes de droits sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande et à la preuve de sa bonne gestion.

À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de façon irréversible à des fins statistiques.

Article 6 : Destinataires des Données

Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont communiquées qu'aux destinataires habilités et déterminés qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Les destinataires de tout ou partie de vos données sont :

• Les services internes de BLADE ACADEMY : Le personnel habilité des services pédagogique, administratif, commercial et comptable.
• Les sous-traitants : Nous faisons appel à des prestataires pour réaliser certaines opérations, notamment :
  • Hébergement de notre site web et de nos plateformes e-learning.
  • Solutions de paiement en ligne.
  • Outils de gestion de la relation client (CRM) et de marketing par e-mail.
  • Fournisseurs de solutions logicielles de formation.
  Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et qu'ils agissent uniquement sur nos instructions documentées.
• Les organismes de certification : Pour l'inscription et la validation des examens (ex: V-Test).
• Les organismes publics et financeurs : Dans le cadre de nos obligations légales et de la gestion des financements :
  • La Caisse des Dépôts et Consignations (pour la gestion des dossiers CPF via la plateforme EDOF).
  • Les Opérateurs de Compétences (OPCO).
  • France Travail (anciennement Pôle Emploi).
  • La DREETS (pour le Bilan Pédagogique et Financier).
  • Les autorités administratives et judiciaires, sur réquisition légale.
• L'employeur du stagiaire, lorsque la formation est financée par l'entreprise dans le cadre d'une convention de formation.

BLADE ACADEMY ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Article 7 : Transfert de Données hors de l'Union Européenne

BLADE ACADEMY s';efforce de conserver les données personnelles en France ou au sein de l'Union Européenne. Toutefois, il est possible que certaines données soient transférées à des sous-traitants situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment pour des services d'hébergement ou des outils logiciels.

Dans une telle hypothèse, nous nous assurons que ce transfert est encadré par des garanties appropriées, conformément au RGPD, telles que :

• Le pays destinataire bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
• La signature des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne avec le sous-traitant.
• L'adhésion du sous-traitant à des règles d'entreprise contraignantes (BCR).

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur ces garanties en nous contactant aux coordonnées mentionnées à l'Article 11.

Article 8 : Sécurité des Données

BLADE ACADEMY met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque et protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Ces mesures incluent notamment :

• La sécurisation des accès à nos locaux et à nos systèmes d'information.
• La gestion des habilitations pour limiter l'accès aux données aux seules personnes qui en ont besoin.
• L'utilisation de protocoles de communication sécurisés (HTTPS).
• La mise en place de procédures de sauvegarde régulière des données.
• La sensibilisation de notre personnel aux enjeux de la protection des données.
• La mise en place d'une procédure de gestion des violations de données.

Article 9 : Vos Droits sur vos Données Personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez les exercer à tout moment.

• Droit d'accès (Article 15 RGPD) : Le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, d'y accéder et d'en obtenir une copie.
• Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Le droit de demander la rectification des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") (Article 17 RGPD) : Le droit de demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Le droit de demander la suspension temporaire de l'utilisation de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la portabilité des données (Article 20 RGPD) : Le droit de recevoir les données que Vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition (Article 21 RGPD) : Le droit de Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. Vous disposez d'un droit d'opposition absolu à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Droit de définir des directives post-mortem : Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Article 10 : Gestion des Cookies

Lors de la consultation de notre site internet, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile). Un cookie est un petit fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation.

Nous utilisons différents types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Ils permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site (ex: gestion de session).
• Cookies de performance et d'analyse : Ils nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.
• Cookies de fonctionnalité : Ils permettent de mémoriser vos choix et préférences afin de personnaliser votre expérience sur notre site.

À l'exception des cookies strictement nécessaires, le dépôt de tout autre type de cookie est soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau d'information qui s'affiche lors de votre première visite ou via les paramètres de votre navigateur.

Article 11 : Modalités d'Exercice de vos Droits et Réclamations

11.1. Exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer l'un des droits mentionnés à l'Article 9, Vous pouvez nous contacter en justifiant de votre identité si nécessaire :

Nous nous engageons à Vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité de la demande ou du nombre de demandes.

11.2. Droit d'introduire une réclamation

Si Vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Article 12 : Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. BLADE ACADEMY adhère à un dispositif de médiation de la consommation.

Avant de saisir le médiateur, le client consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de BLADE ACADEMY par une réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande et sont disponibles dans nos Conditions Générales de Vente.

Article 13 : Modification de la Politique de Confidentialité

BLADE ACADEMY se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. En cas de modification substantielle, nous Vous en informerons par e-mail ou par un avis sur notre site internet.

Nous Vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.